Performances économiques et justice sociale (HEC 2019)

Corrigé du sujet d’ESH - HEC 2019

Problématique : Est-ce qu’il y a un arbitrage entre performance économique et justice sociale ? Peut-on aspirer à une société économiquement performante et juste en même temps ?

Un dilemme entre performance économique et justice sociale

Les performances économiques peuvent être le résultat de la justice sociale dans une perspective libérale

Les performances économiques peuvent être vues comme le juste résultat de la compétition économique

• Dans la théorie néoclassique, le premier théorème de l’économie du bien-être qu’un optimum de Pareto est atteint par la concurrence pure et parfaite. Le deuxième théorème de l’économie du bien-être montre la réciproque du premier : pour obtenir un optimum de Pareto, il faut mettre en place un système de prix correspondant à l’équilibre concurrentiel. Dans cette perspective, l’État doit assurer les conditions de la concurrence pure et parfaite.

• En particulier, dans la vision néoclassique, le salaire est égal à la productivité marginale. On rémunère « justement » l’individu à sa productivité.

• En utilisant Aristote : lorsqu’on a la justice commutative, on a en voie de conséquence la justice distributive, et il suffit de restreindre à la justice corrective lorsqu’il existe un tord à réparer.

Dans une perspective libertarienne, le seul rôle de l’État sera de garantir la compétition économique

• F. Hayek (Le mirage de la justice sociale, 1979) : le concept de justice sociale n’a aucun fondement légitime, « ce qui est juste ou injuste, c’est seulement la façon dont la concurrence est pratiquée et non pas ses résultats ». Pour F. Hayek, le marché est neutre et les inégalités relèvent de la responsabilité individuelle. Dans cette approche, ce sont les efforts des individus pour interpréter les signaux du marché qui déterminent leur réussite. Une société juste est une société où la règle est la « catallaxie » (l’ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché) qui, grâce aux mécanismes de formation des prix, permet la mise en place de relations entre les individus. Le marché permet d’obtenir une allocation optimale des ressources qu’il s’agit de ne pas perturber.

• Rôle de l’État pour F. Hayek (La route de la servitude, 1944) et pour R. Nozick (Anarchie, État et utopie, 1974) : se borner à créer un cadre juridique qui fait respecter la propriété privée et a maxima aider les plus pauvres qui ne peuvent pas participer à la compétition économique.

Et toute tentative de les corriger entraînera un dilemme entre équité et efficacité

Les inégalités sont favorables aux performances économiques

• Pour D. Ricardo (1817), les inégalités sont à la fois la source et la motivation de l’épargne. Si la baisse tendancielle du taux de profit conduit à un état-stationnaire, un taux d’épargne plus élevé permettra d’atteindre un état stationnaire plus élevé. N. Kaldor (1956) montre que la propension marginale à épargner est croissante avec le revenu. Ce faisant, la hausse des inégalités est favorable à la hausse du taux d’épargne et donc à l’accumulation du capital et la croissance.

• Les inégalités peuvent être une incitation à l’effort. J. Mirlees (An exploration in the theory of optimum income taxation, 1971) : dans la relation salariale, l’effort est inobservable et si on récompense l’agent indépendamment de sa performance, cela risque dé décourager l’effort. De plus, il y a un effet pervers potentiel désincitatif au travail de la redistribution. Comme le dit F. Bourguignon (La mondialisation de l’inégalité, 2012) : « Redécouper un gâteau de façon plus égalitaire rétrécit le gâteau », ce qui est une façon de dire que taxer l’effort le dés-incite. De plus, la lutte contre les inégalités peut empêcher des effets de ruissellement (« trickle downs economics ») : les inégalités motivent l’innovation qui « enrichit les plus riches » dans un premier temps, mais l’innovation permet de créer des emplois qui bénéficient ensuite au reste de la société. Dans une optique libertarienne, les inégalités sont à la fois un signal (permet aux individus d’orienter leurs qualifications selon les métiers les plus rémunérés) et un aiguillon (la possibilité de construire un patrimoine non-taxé est une source de motivation pour les entrepreneurs).

In fine, pour A. Okun, il faut accepter les inégalités au nom d’une recherche d’efficacité économique, notamment parce que les conditions de vies matérielles contrastées des familles américaines constituaient le meilleur contrat incitatif à l’effort en encourageant les enfants qui constataient l’existe de belles maisons à travailler dur.

Et la volonté de corriger les inégalités économiques s’accompagne inefficacité

• A. Okun (Equality and Efficiency : The Big Trade-Off, 1975) souligne que la redistribution se fait à travers un « leaky bucket » (sceau percé). La redistribution implique de transférer de l’argent des riches vers des pauvres, mais il y a des pertes d’argent durant l’opération en raison des coûts administratifs et de la désincitation au travail des taxes.

• L’analyse microéconomique part du principe que les individus doivent réaliser un arbitrage entre consommation et loisir : s’ils veulent consommer beaucoup, il leur faut un revenu élevé et pour cela travailler car la plupart des individus ne disposent pas d’autres sources de revenus et ainsi renoncer à un niveau élevé de loisir. Diminuant la somme que les individus perçoivent par une heure de travail, la taxation des revenus du travail va distordre le choix des individus. Deux logiques vont être à l’œuvre : un effet de substitution et un effet revenu. Le prix relatif étant plus faible, le coût d’opportunité du loisir diminue ce qui peut inciter les travailleurs à moins offrir de travail et à substituer ainsi du loisir au travail. Mais les individus peuvent aussi désirer travailler pour compenser la perte de revenu liée à la taxation. En versant des aides sociales, l’État va aussi modifier les décisions des acteurs car cela conduit à augmenter leur revenu non-salarial et permet ainsi aux individus de consommer sans avoir à travailler. Il y a donc un dilemme : pas de taxes et plus d’efficacité économique, ou plus de redistribution et moins d’efficacité économique.

• Pour P. Aghion, G. Cette et E. Cohen (Changer de modèle, 2014) insistent sur le risque pour la croissance d’une taxation trop forte du capital et de ses revenus. Ces auteurs mettent en avant l’importance de la valorisation de l’entreprenariat pour des projets productifs soient mis en œuvre et que des innovations voient le jour et se diffusent. Ils plaident pour une réduction de la taxation des revenus du capital en France.

• A. Laffer (L’économie de la révolte fiscale, 1979) : une hausse du taux d’imposition a deux effets opposés sur la recette fiscale. D’une part, chaque unité de l’assiette est davantage taxée, ce qui rapporte des recettes fiscales plus élevées. D’autre part, la taxe réduit le nombre d’unités produites et consommées ce qui amenuise la base fiscale, et donc les recettes. L’effet dépend des élasticités-prix de l’offre et de la demande. En partant de zéro, l’introduction d’une taxe élève la recette fiscale, mais de moins en moins à mesure que le taux s’élève, car la taxe porte sur un montant décroissant de l’assiette. Au-delà d’un certain taux, une hausse supplémentaire de la taxe réduit les rentrées fiscales, car la hausse de la taxation est plus que compensée par la réduction de l’assiette.

Les inégalités ne sont ni nécessairement juste, ni source d’efficacité économique

Des inégalités injustes et perçues comme telles

La justice sociale ne peut pas se réduire au cadre libertarien dans la mesure où la compétition économique est « truquée »

J. Rawls (A Theory of Justice, 1971) : trois principes (liberté, égalité des chances, différence). S’il ne faut pas chercher à réduire la liberté pour réduire les différences, il faut toutefois parvenir à assurer un cadre qui améliorer le sort de moins favorisés. Les inégalités peuvent être acceptables si elles finissent par améliorer le sort des plus pauvres.

A. Sen (Poverty and Nations, 1994) : la théorie des capabilités

M. Waltzer (Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, 1983) : problème du cumul des inégalités

Duru-Bellat (2006) : l’échec scolaire est individualisé alors que pour beaucoup il ne relève pas d’une responsabilité individuelle

Honneth (La lutte pour la reconnaissance, 1990) : manque de reconnaissance

• Discriminations sur le marché du travail, différences de genre et conséquences sur l’organisation du travail, poids de l’origine sociale

Empiriquement, la hausse des inégalités depuis les années 1980 ne semble pas être le résultat d’une juste concurrence

Une montée des hauts revenus, expliqué principalement par :

• la mondialisation commerciale et le PGT

• Des rapports de force différents sur le marché du travail

• Le système politico-institutionnel

Cet ensemble de facteurs : pas forcément lié au choix des individus, mais davantage à des rentes.

J. Stilglitz (Le prix de l’inégalité, 2012) : « Notre système politique fonctionne de plus en plus sur un mode qui accroît l’inégalité des résultats et réduit l’égalité des chances ». Les imperfections de marché sont favorables aux rentes (finance, industrie pharmaceutique, micro-informatique) avec absence d’action correctrice des pouvoirs publics.

• Les différences de dotation en capital, ainsi que l’évasion fiscale (et la fraude) ne semble pas réellement être une conséquence du bon fonctionnement du marché

Et qui ont des conséquences économiques négatives

cf. le cours pour cette sous-partie.

Les effets pervers des inégalités du côté de l’offre

Les effets pervers des inégalités du côté de la demande

Les effets pervers sur le système socio-fiscal

L’État doit parvenir à rendre le monde économique plus juste pour pouvoir être plus créer de meilleures performances économiques

Il n’y a pas nécessairement de dilemme entre performance économique et justice sociale

La réduction des inégalités a d’énormes gains pour le PIB

Une hausse des inégalités de 3 points (sur 100) de Gini conduit à une baise de 0,35 points de croissance par an sur 25 ans pour F. Cingano (Tends in Income Inequality and its Impact on Economic Growth, 2014), soit 8.75 point de pourcentage de moins. Cet auteur ne trouve pas d’impact significatif de l’envolée des hauts revenus, mais un effet négatif du creusement du fossé entre les quatre premiers déciles et le reste. La redistribution n’a pas d’effet négatif, donc il n’y a pas de dilemme entre équité et efficacité à la Okun.

France Stratégie (Le coût des discriminations, 2016) : les discriminations (à l’embauche, selon l’âge, le lieu de résidence, le handicap) sont coûteuses économiquement. D’après cette étude, l’absence de discrimination permettrait un gain de 3 à 14 points de pourcentage en termes de PIB.

La distorsion induite par la taxation afin de redistribuer n’est pas si importante, voire inexistante et permettrait de corriger des situations injustes en particulier relativement aux stratégies des entreprises pour ne pas payer d’impôt

• Effets limités de la taxation du travail tant sur la marge extensive qu’intensive (C. Charbonnier, 2007). Là où ça peut jouer, c’est que les aides trop importantes peuvent décourager l’activité des bas revenus. D’où un triangle d’incompatibilité pour les politiques redistributives entre incitation, faible coût des politiques et redistribution vers les bas revenus (Grenet, Bozio, 2017). Mais pas de conséquence sur l’exil fiscal (G. Zucman, 2008)

• Fiscalité du capital : potentiel risque pour certains économistes (cf. au-dessus), mais Ce point de vue est critiqué par C. Landais, T. Piketty et E. Saez (2011) car aucune recherche empirique ne démontre que les revenus du capital ont un contenu en croissance ou en innovation supérieurs aux revenus ’activité et qu’il n’y a pas à ce titre aucune raison de moins les taxer. Ils montrent au contraire que ce sont les impôts basés sur des assiettes incomplètes qui engendrent des élasticités élevées et des distorsions économiques préjudiciables du fait de stratégies d’optimisation fiscale

Ce qui doit inciter les politiques à réduire les inégalités pour améliorer les performances économiques

La redistribution monétaire

• Augmenter les impôts sur le travail : E. Saez (2001) : le taux marginal optimal pour les hauts revenus se situe entre 50 et 70 % selon un critère de justice et d’élasticité de l’offre de travail. Trannoy et Simula (2010) complètent ces analyses en intégrant l’effet de l’évasion fiscale, et trouvent un taux optimal de 40 %.

• Augmenter la fiscalité du capital : impôt sur les sociétés européen, coopération internationale pour lutter contre la fraude, …

• Idées « neuves » : héritage universel d’Atkinson, revenu universel, favoriser les petits porteurs (Milanovic, 2017)

« Empowerment » des individus

• Réduire les inégalités à l’école : augmentation du capital humain, donc plus de productivité, possibilité de s’insérer sur le marché primaire, etc.

• Réduire les discriminations (discrimination positive)

• Lutter contre les inégalités de genre

• Plus difficile mais parvenir à reconnaître le travail des gens (gilets jaunes…), les identités, etc.

Ccl : « Il est probable que les politiques qui contribuent à enrayer le développement des inégalités ou à inverser la tendance feront les sociétés plus riches, en plus de les rendre moins injustes » (Cingano, 2014).